La gérance-mandat en question

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• La gérance mandat en question
  10 questions, 10 réponses
  par Sophie Leclerc Directeur Juridique,
  Groupe B&B Hôtels

  • Qu’est-ce que la gérance-mandat ?
  • La gérance-mandat est-elle illégale ?
  • Le groupe B&B HOTELS respecte-t-il la loi sur la gérance mandat ?
  • Les gérants-mandataires sont-ils des salariés déguisés ?
  • Le groupe B&B HOTELS impose-t-il la conclusion de contrats de gérance-mandat ?
  • La gérance-mandat opère-t-elle un transfert des risques d’exploitation sur les gérants-mandataires ?
  • La gérance-mandat peut-elle s’exercer dans le cadre d’un réseau normé tel que celui de B&B ?
  • Les gérants-mandataires du réseau B&B doivent-ils travailler 24h/24 dans l’hôtel qu’ils gèrent ?
  • Le contrat de gérance-mandat peut-il être résilié du jour au lendemain sans indemnité ni droits pour le gérant-mandataire ?
  • Les contentieux sur la gérance-mandat remettent-ils en cause ce système ?
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• Commentaires

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