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Qu’est-ce que la gérance-mandat ?

Cet article a été posté par Sophie Leclerc le Jeudi 29 avril 2010.

La gérance-mandat est une méthode de collaboration entre, d’une part une entreprise mandante, et d’autre part une ou plusieurs entreprises mandataires gérantes. Son objet est la gestion par le gérant-mandataire d’un fonds de commerce du mandant, en son nom et pour son compte.

L’article L146-1 du code de commerce précise les critères du contrat de gérance-mandat :

  • Mission de gérance d’un fonds, le cas échéant dans le cadre d’un réseau,
  • Rémunération par une commission proportionnelle au chiffre d’affaires,
  • Le mandant reste propriétaire du fonds et supporte les risques de son exploitation,
  • Latitude du gérant-mandataire pour déterminer les conditions de travail, embaucher du personnel, se substituer des remplaçants.

Cette formule permet à des personnes qui ne disposent pas des moyens financiers nécessaires à la création ou à l’acquisition d’un fonds de s’aguerrir à la gestion d’une entreprise, tout en limitant leur prise de risque.

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Mots-clés :

2 réponses à “Qu’est-ce que la gérance-mandat ?”

  1. Dauchel écrit :
    30th.avril.2010 at 16:39

    Bonjour

    je suis gérant d’un hôtel BB et j’ai signé et j’ai accepté les règles du jeu. je trouve que le gérance mandat est une vraie alternative à la création d’entreprise avec une prise de risques très faible.
    Depuis 4 ans maintenant, aucun discours , ni de faits de subordination ont existé entre le groupe BB et notre sarl, bien au contraire !! l’ensemble des décisions sont toujours discutées et mesurées dans l’intérêt de notre sarl, du groupe et du client !!!
    Enfin, je trouve désolant les messages envoyés sur le web pour casser cette forme de collaboration avec beaucoup d’ineptie !!

    Cordialement
    JEAN FRANCOIS DAUCHEL

  2. Sophie Leclerc écrit :
    18th.juin.2010 at 09:16

    B&B Hôtels a mis en place ce blog afin de préciser sa position et d’apporter des réponses claires
    sur la gérance-mandat.

    Dans un souci de transparence, B&B Hôtels souhaite publier tous les commentaires postés,
    dans la mesure où ces derniers ne sont ni insultants, ni polémiques.

    Toutefois, suite à un commentaire envoyé ce jour mettant en cause nommément une personne,
    nous avons pris la décision de ne pas publier ce message.