Les gérants-mandataires sont-ils des salariés déguisés ?
Cet article a été posté par Sophie Leclerc le Mercredi 5 mai 2010.Non, les gérants-mandataires sont des entrepreneurs. La relation de gérance mandat s’établit entre deux entreprises.
Les sociétés mandataires-gérantes partenaires de B&B ne sont pas des sociétés fictives : elles ont une véritable activité économique, emploient du personnel, paient des taxes.
Le fait que les représentants de ces sociétés choisissent la structure de leur entreprise (SARL, SAS, …), leur propre statut (mandataire social, salarié, …), leur mode de rémunération (salaire, dividendes, …), qu’ils organisent leur travail, qu’ils embauchent du personnel, qu’ils puissent faire appel à des prestataires pour l’accomplissement de certaines de leurs missions, ou même se faire remplacer exclut tout lien de salariat avec le mandant.
